Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les "CGV", définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site https://ressak.fr ou auprès de Ressak, marque commerciale exploitée par Shapers Club. Ressak propose des créations décoratives haut de gamme inspirées de l'univers du surf, notamment des planches décoratives, pièces murales, créations personnalisées, séries limitées et projets sur mesure destinés aux particuliers et aux professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou d'acceptation du devis.

2. Identification du vendeur

Dans les présentes CGV, l'entité exploitant Ressak est désignée sous le terme "le Vendeur".

3. Définitions

Client :

toute personne physique ou morale passant commande sur le site ou auprès de Ressak.

Client consommateur :

toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Client professionnel :

toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Produit :

toute création, planche décorative, pièce murale, objet décoratif, accessoire, service ou élément vendu sous l'univers Ressak.

Création sur mesure :

tout produit réalisé selon les spécifications du client : dimensions, couleurs, finitions, motif, logo, personnalisation, contraintes d'installation ou adaptation à un lieu précis.

Site :

le site internet accessible à l'adresse https://ressak.fr.

4. Produits proposés

Ressak propose des créations décoratives inspirées de la planche de surf et pensées pour l'aménagement intérieur.

Sauf mention contraire explicite, les produits Ressak sont conçus pour un usage décoratif et ne sont pas destinés à la pratique du surf ou à un usage sportif.

• des planches décoratives ;
• des pièces murales inspirées du surf ;
• des créations en série limitée ;
• des pièces uniques ;
• des créations personnalisées ;
• des projets décoratifs sur mesure ;
• des créations destinées aux hôtels, restaurants, villas, showrooms, bureaux ou lieux professionnels.

5. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits, dans les fiches descriptives ou dans les devis transmis au client. Le client est invité à lire attentivement les descriptifs avant toute commande. Les photographies, visuels, rendus, simulations et mises en situation sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit final, notamment pour les créations artisanales, les effets de matière, les nuances de couleur, les reflets, les finitions ou les créations personnalisées. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut dès lors qu'elles résultent du caractère artisanal, décoratif ou personnalisé de la création.

6. Créations artisanales, pièces uniques et séries limitées

Le client reconnaît que les créations Ressak peuvent présenter des différences d'une pièce à l'autre. Les effets de matière, textures, reflets, nuances, détails de finition ou irrégularités légères font partie de l'identité artisanale du produit. Dans le cas des pièces uniques ou séries limitées, la disponibilité peut être restreinte. Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente si celui-ci n'est plus disponible.

7. Créations sur mesure et personnalisées

Ressak peut proposer des créations réalisées selon les demandes spécifiques du client. Pour toute création sur mesure, un devis peut être établi. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis et paiement d'un acompte de 30 % du montant total TTC, sauf mention contraire indiquée sur le devis. Le solde, correspondant aux 70 % restants, est exigible avant expédition, remise en main propre ou installation de la création, sauf accord écrit contraire. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises. Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un ajustement du prix, un report du délai ou l'établissement d'un nouveau devis.

8. Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site, par demande de devis, ou par échange écrit avec Ressak, notamment pour les créations personnalisées ou les projets professionnels. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, l'acceptation du prix, l'acceptation des caractéristiques du produit et l'obligation de paiement. Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou d'indisponibilité du produit.

9. Devis

Pour les créations sur mesure, projets professionnels ou demandes spécifiques, Ressak peut établir un devis personnalisé précisant la nature de la création, les caractéristiques principales, le prix, les délais estimés et les modalités de paiement. Sauf mention contraire, le devis est valable pendant 3 mois à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis et paiement de l'acompte ou du prix prévu.

10. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les prix ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, d'emballage spécifique, d'assurance transport, d'installation ou de déplacement, sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande ou de l'acceptation du devis. En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le client.

11. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, lien de paiement sécurisé ou tout autre moyen indiqué sur le site ou sur le devis. Pour les créations sur mesure, Ressak demande, sauf mention contraire sur le devis : un acompte de 30 % à la commande, et le solde de 70 % avant expédition, remise en main propre ou installation. La fabrication d'une création sur mesure ne démarre qu'après validation du devis, réception de l'acompte et validation des éléments nécessaires au projet.

12. Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation applicable.

13. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix par le client. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues aux présentes CGV.

14. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement, un échange, l'attente d'une nouvelle disponibilité ou l'étude d'une création alternative.

15. Délais de fabrication

Les délais de fabrication varient selon la nature du produit. Pour les créations sur mesure, les délais sont communiqués dans le devis ou lors des échanges préalables avec le client. Les délais indiqués sont des délais estimatifs, sauf engagement écrit contraire. Ressak s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenue responsable d'un retard lié à un cas de force majeure, une difficulté d'approvisionnement, une validation tardive du client ou tout événement indépendant de sa volonté.

16. Livraison

Les produits peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou retirés à l'atelier lorsque cette option est proposée. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande ou précisés dans le devis. Les livraisons sont proposées en France métropolitaine. Les livraisons en Europe ou à l'international peuvent être étudiées sur demande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf indication contraire.

17. Retrait à l'atelier

Lorsque cette option est proposée, le client peut retirer son produit à l'adresse suivante, uniquement sur rendez-vous : Shapers Club 13 rue des Entrepreneurs 17320 Marennes-Hiers-Brouage Le client doit vérifier l'état du produit au moment du retrait. À compter de la remise du produit, les risques liés au transport, à la manipulation et à l'installation sont transférés au client.

18. Réception des produits

Le client doit vérifier l'état du colis et du produit au moment de la livraison. En cas de colis endommagé ou présentant une anomalie visible, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur, prendre des photographies et prévenir Ressak dans les meilleurs délais à l'adresse contact@ressak.com.

19. Adresse de retour

Lorsque le retour d'un produit est accepté dans les conditions prévues aux présentes CGV, le produit doit être retourné à : Shapers Club — Ressak 13 rue des Entrepreneurs 17320 Marennes-Hiers-Brouage Avant tout retour, le client doit contacter Ressak à l'adresse contact@ressak.com afin de connaître les modalités adaptées.

20. Installation et fixation

Sauf prestation spécifique prévue au devis, l'installation et la fixation du produit sont à la charge du client. Le client est responsable du choix du support mural, du système de fixation, de la qualité du mur et de la sécurité de l'installation. Pour les lieux professionnels recevant du public, le client doit s'assurer que l'installation respecte les règles de sécurité applicables. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise installation, d'un support inadapté ou d'un usage non conforme du produit.

21. Droit de rétractation — Clients consommateurs

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe ou par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, à l'adresse : contact@ressak.com.

22. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment :

• les créations sur mesure ;
• les pièces réalisées selon des dimensions spécifiques ;
• les créations réalisées selon des couleurs, finitions ou motifs choisis par le client ;
• les produits intégrant un texte, un logo, un visuel ou une personnalisation ;
• les pièces adaptées à un espace précis.

23. Modalités de retour en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit renvoyer le produit dans les quatorze jours suivant sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou défaut imputable au Vendeur. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé, non abîmé et correctement protégé.

24. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse le client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

25. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés. Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter Ressak à l'adresse : contact@ressak.com.

26. Limites liées à l'usage décoratif

Les produits Ressak sont principalement destinés à un usage décoratif intérieur. Ne sont pas couverts comme défauts imputables au Vendeur : les dommages liés à une mauvaise installation, les chutes ou casses après livraison, l'exposition à l'humidité ou au soleil direct, l'usage sportif ou aquatique d'une pièce vendue comme décorative, ou l'usure normale.

27. Entretien des produits

Les produits doivent être entretenus avec un chiffon doux, sec ou légèrement humide. Il est déconseillé d'utiliser des produits abrasifs, des solvants, des éponges rugueuses ou des produits chimiques agressifs. Le client est invité à contacter Ressak en cas de doute sur l'entretien d'une pièce.

28. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme du produit, de mauvaise installation, de détérioration liée au transport après réception sans réserve, de modification du produit par le client ou un tiers, ou de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes commerciales subies par un client professionnel, sauf disposition légale impérative contraire.

29. Propriété intellectuelle

Les créations Ressak, visuels, textes, photographies, designs, logos, éléments graphiques, compositions, modèles, noms, concepts et contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, imitation ou exploitation non autorisée est interdite. L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

30. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement des achats, demandes de devis, livraisons, factures et obligations légales. Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site : https://ressak.fr/politique-de-confidentialite.

31. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté, notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, difficultés de transport, crise sanitaire ou restrictions administratives.

32. Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter Ressak à l'adresse suivante : contact@ressak.com, en précisant son numéro de commande, son nom, la nature de sa demande et en joignant tout document utile.

33. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur. Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur. Les coordonnées du médiateur désigné seront complétées avant la mise en ligne définitive des présentes CGV.

34. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de La Rochelle.

35. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'acceptation du devis.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter d'une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable. À l'attention de : Shapers Club — Ressak 13 rue des Entrepreneurs 17320 Marennes-Hiers-Brouage contact@ressak.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commande numéro : ___________ Commandée le : ___________ Reçue le : ___________ Nom du client : ___________ Adresse du client : ___________ Date : ___________ Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :